Communauté de communes coteaux du val d’arros 05 62 35 24 23

REDEVANCE INCITATIVE

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Par téléphone au 09 70 22 55 39

Actuellement, la gestion de vos déchets est financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci est calculée par rapport à la valeur foncière du bâti et ne reflète pas votre production réelle de déchets.

C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2023, en application du Grenelle de l’environnement, la mise en place d’une redevance incitative (RI) va permettre de relier la production d’ordures ménagères et le montant que chaque usager devra payer qu’il soit un particulier, un professionnel ou une administration.

Cette redevance est calculée en fonction du nombre de fois que votre bac est levé par le camion : on parle alors de facturation à la levée.
Elle se compose de la façon suivante :

  • Part fixe qui comprend l’abonnement au service (mise à disposition des bacs, fonctionnement des déchetteries, collectes des bacs, collecte et traitement du tri sélectif et des colonnes à verre…), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et un forfait de 12 levées par an.
  • Part variable basée sur le nombre de fois que votre bac a été levé par le camion en plus des 12 fois comprises dans la part fixe.

Afin de limiter votre production de déchets et donc le montant de votre facture, il existe des solutions :

  • Améliorer le tri sélectif
  • Utiliser des autocollants STOP-PUB
  • Acheter des produits frais et en vrac
  • Utiliser les bornes à verre de votre commune
  • Pratiquer le compostage…

RAPPEL : le brûlage des déchets verts et le dépôt d’ordures dans la nature ou sur la voie publique sont strictement interdits et sont passibles d’une amende.

L’enjeu est d’optimiser le service de gestion des déchets par l’instauration d’une facturation identique quel que soit la commune de résidence, mais aussi par une politique volontariste de maîtrise de la production des déchets ménagers qui engagera chacun d’entre nous.

FOIRE AUX QUESTIONS

  • Quel sont les tarifs de la part fixe et de la levée supplémentaire ?

A ce jour, les tarifs sont en cours de calcul. La première facturation à blanc va permettre de les définir. Ils seront ensuite publiés sur le site internet de la collectivité.

  • J’ai besoin d’un bac plus grand ou plus petit ou je viens d’emménager ?

Contactez le collecteur de déchets responsable de votre secteur :
Communauté de Communes Adour Madiran : 05.62.31.68.84
SMECTOM : 05.62.98.44.69
SYMAT : 08.00.81.60.51

  • Combien de fois puis-je sortir mon bac ?

Le bac des ordures ménagères, peut être sorti à chaque passage du camion. Cependant en réduisant mes déchets, je réduis ma facture. Il est donc recommandé de sortir son bac que lorsqu’il est plein.

Le bac de tri sélectif, peut être sorti autant de fois que de passage du camion (uniquement pour les communes disposants de ce service en porte à porte).

  • La redevance incitative se rajoute-t-elle à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

La redevance incitative n’est pas un impôt. Elle remplace la TEOM qui ne sera plus prélevée sur votre taxe foncière à partir de 2023.

  • Qui est concerné par cette redevance ?

Tous les utilisateurs du service de gestion des déchets sont concernés : les propriétaires, locataires, résidences secondaires, résidences principales, les entreprises, les établissements publics, les collectivités, les associations…

  • Comment éviter les mauvaises odeurs lorsque je sors mon bac qu’une fois par mois ?

En pratiquant le compostage, je limite les odeurs dans mon bac. De plus, bien fermer les sacs poubelles et mettre son bac à l’ombre lorsqu’il fait chaud participe à la réduction de ces odeurs. Il est important de nettoyer régulièrement son bac.

  • Je déménage, que faire ?

Il est important de signaler un déménagement à votre collecteur (SMECTOM, SYMAT ou CCAM) afin que la base de données soit mise à jour. Si rien n’est fait de votre part, vous allez continuer de recevoir des factures à votre nom.

  • Le nombre de personnes dans mon foyer change, que dois-je faire ?

Il faut en informer votre collecteur (SMECTOM, SYMAT ou CCAM) afin que ce dernier mette à jour la base de données.

  • Suis-je propriétaire de mon bac ?

Non, ils sont mis à disposition par les collecteurs (SMECTOM, SYMAT ou CCAM) qui en sont propriétaires.
En revanche, le nettoyage et la restitution des bacs (en cas de déménagement) sont des tâches à réaliser soi-même.

  • Je suis collecté en porte à porte, que faire si mes voisins viennent mettre leurs poubelles dans mon bac ?

Cela n’a aucune incidence car c’est le nombre de levées qui est comptabilisé et non le poids.
Si votre bac est sorti, c’est qu’il est plein !

  • Je n’utilise pas le service de collecte, vais-je payer ?

La redevance comprend l’abonnement au service : le fonctionnement général, la collecte en porte à porte et en point d’apport volontaire (colonnes à verre, à papier, à tri sélectif), l’accès aux déchèteries, le transport des déchets, le traitement des déchets. Tous les habitants du territoire doivent donc participer au financement du service.