AIDES AUX ENTREPRISES
Fonds d’aide à l’immobilier d’entreprise
En partenariat avec Initiative Pyrénées
Le Fonds d’aide à l’immobilier d’entreprise est une aide financière mise en place par la Communauté de Communes pour apporter une aide financière dans le cadre d’une installation ou développement des entreprises du territoire.
L’enveloppe de 25 000€ peut apporter un financement de 5000€ à 10 000€ pour les projets immobiliers économiques et peut constituer la contrepartie aux demandes de financement régional et européen (LEADER).
Cette nouvelle aide peut se cumuler avec les prêts d’honneur à 0% attribués par Initiative Pyrénées.
Information et contacts :
Mme Roxane FERRY, chargée de développement économique et touristique
E- Mail : developpement@coteaux-val-arros.fr
Tél : 05 62 35 24 23
Fonds Chaleur de l’ADEME : Accompagnement et subventions
Le Fonds Chaleur de l’ADEME vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouvelable. L’intérêt d’un projet chaleur renouvelable est à la fois économique et environnemental : optimiser le système énergie de votre site, maitriser les coûts, renforcer l’indépendance énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Fonds Chaleur permet de financer :
- Les études préalables : jusqu’à 80% des dépenses éligibles
- Les travaux : jusqu’à 65% des dépenses d’investissements, en fonction des MWh/an produits (en géothermie, solaire thermique ou bois énergie)
L’ADEME a délégué au Syndicat Départemental d’Energie (SDE65) la gestion administrative du Fonds Chaleur sur le département des Hautes-Pyrénées.
L’équipe Chaleur Renouvelable du SDE65 vous accompagne, gratuitement et de façon neutre, pour vous informer, vous aider à la réflexion, apporter un appui technique et un appui administratif pour les subventions.
Information et contacts :
Site web : https://www.sde-65.com/chaleur-renouvelable/
E- Mail : chaleur-renouvelable@sde65.fr
Tél : 05 62 93 20 06
Fonds Territorial d’Accessibilité
il s’agit d’un dispositif financier mis en place par la Préfecture (2023-2028) pour financer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public, notamment les commerces et les hôtels. Le financement est de 50% des dépenses d’études et de travaux, l’aide aux travaux est plafonnée à 20 000€ par établissement
+ info sur le site de l’ASP : https://www.asp.gouv.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
France Ruralité Revitalisation
Nouveau zonage mis en place au 1er juillet 2024.
Permet aux entreprises qui s’installent ou s’agrandissent sur les communes classées à compter du 01/01/2025, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pendant 5 ans.
Les communes classées FRR sur la 3CVA : Bégole, Caharet, Luc, Poumarous, Aubarède, Bouilh-Pereuil, Castelvieilh, Chelle-Debat, Cabanac, Jacques, Marquerie, Marseillan, Mun, Peyriguère, Thuy
+ d’infos dans les liens suivants :
• https://www.economie.gouv.fr/entreprises/trouver-des-aides-et-des-financements/les-aides-limplantation-geographique/simplanter-0#
• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31139#:~:text=Comment%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20de%20l’exon%C3%A9ration,d’exon%C3%A9ration%20de%20leurs%20b%C3%A9n%C3%A9fices
Dispositifs financiers Initiative Pyrénées
Le prêt d’honneur à taux 0 proposé par Initiative Pyrénées, sans garantie demandée, est un prêt à la personne (c’est-à-dire vous, pas un prêt à l’entreprise). Ce prêt renforce votre apport personnel et les fonds propres de votre entreprise et il est complété par un prêt bancaire associé. Il vous est octroyé par un « comité d’agrément » constitué de membres bénévoles de nos associations : chefs d’entreprises eux-mêmes ou experts de l’entrepreneuriat sur votre territoire (banquiers, experts comptables, juristes).
+ d’infos dans le lien suivant : Un prêt d’honneur – Réseau Initiative Pyrénées, membre d’INITIATIVE FRANCE, 1er réseau associatif de financement des créateurs d’entreprise
