Communauté de communes coteaux du val d’arros 00 00 00 00 00

Demande de subvention

Demande de subvention Fonctionnement 2019

REGLEMENT D’AIDES AUX  ASSOCIATIONS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DES COTEAUX DUVAL D’ARROS POUR LEUR FONCTIONNEMENT.

OBJECTIF

 L’objectif de ce document est de clarifier le champ d’intervention de la communauté des communes des Coteaux du Val d’Arros par l’établissement d’un règlement des aides au fonctionnement des associations culturelles et sportives œuvrant pour l’animation du territoire de la communauté de communes en définissant des domaines d’interventions et des critères d’opérations éligibles.

 DOMAINES D’INTERVENTION

– L’enseignement et les pratiques culturelles artistiques (musique, théâtre, danse, littérature, lecture publique, accès au savoir, arts plastiques et visuels…)

– La formation et les pratiques sportives.

CRITERES D’ELIGIBILITE

Critères relatifs au demandeur

1. Etre une association de Loi 1901, inscrite auprès de la préfecture et avoir un numéro SIRET.

2. Son action doit rayonner (avoir un impact) sur plusieurs communes de notre territoire.

3. L’association doit justifier de membres actifs issus de plusieurs communes de notre intercommunalité.

4. L’association ne doit pas avoir comme objet un comité de défense, de sauvegarde, être une association à but commercial ou avoir un objet politique.

5. L’association doit avoir des actions publiques en lien avec les compétences de la Communauté des Communes.

MODALITES DE DEMANDE ET D’ATTRIBUTION DES AIDES 

Un dossier, à retirer au secrétariat, sera complété par le demandeur et adressé à M. le Président de la Communauté des Communes des coteaux du VAL D’ARROS, au plus tard le 15 Mars.

Conditions et modalités d’attribution

Instruction des dossiers complets par la commission « vie associative » pour avis après le vote du budget primitif de l’année.

Délibération en conseil communautaire sur le montant attribué et notification dans le 2èmetrimestre.

Demande de subvention Projet particulier 2019

REGLEMENT D’AIDES AUX  ASSOCIATIONS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DES COTEAUX DUVAL D’ARROS POUR LEUR PROJETS PARTICULIERS D’ANIMATION DU TERRITOIRE.

OBJECTIF

 L’objectif de ce document est de clarifier le champ d’intervention de la communauté des communes des Coteaux du Val d’Arros par l’établissement d’un règlement des aides au fonctionnement des associations culturelles et sportives œuvrant pour l’animation du territoire de la communauté de communes en définissant des domaines d’interventions et des critères d’opérations éligibles.

 DOMAINES D’INTERVENTION

– L’enseignement et les pratiques culturelles artistiques (musique, théâtre, danse, littérature, lecture publique, accès au savoir, arts plastiques et visuels…)

– La formation et les pratiques sportives.

CRITERES D’ELIGIBILITE

Critères relatifs au demandeur

1. Etre une association de Loi 1901, inscrite auprès de la préfecture et avoir un numéro SIRET.

2. Son action doit rayonner (avoir un impact) sur plusieurs communes de notre territoire.

3. L’association doit justifier de membres actifs issus de plusieurs communes de notre intercommunalité.

4. L’association ne doit pas avoir comme objet un comité de défense, de sauvegarde, être une association à but commercial ou avoir un objet politique.

5. L’association doit avoir des actions publiques en lien avec les compétences de la Communauté des Communes.

MODALITES DE DEMANDE ET D’ATTRIBUTION DES AIDES 

Un dossier, à retirer au secrétariat, sera complété par le demandeur et adressé à M. le Président de la Communauté des Communes des coteaux du VAL D’ARROS, au plus tard le 15 Mars.

Conditions et modalités d’attribution

Instruction des dossiers complets par la commission « vie associative » pour avis après le vote du budget primitif de l’année.

Délibération en conseil communautaire sur le montant attribué et notification dans le 2èmetrimestre.